conseilecole.fr

Votre site est en cours de création

Le conseil d’école c’est quoi ?

Le conseil d’école est composé :

du directeur de l’école, qui le préside,
de l’ensemble des professeurs affectés à l’école,
du maire
d’un conseiller municipal ou du président de l’intercommunalité,
des représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes),
et du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Ils n’ont pas le droit de vote.

Il s’agit notamment :

des personnes chargées d’activités sportives et culturelles,
des personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique,
de l’équipe médicale scolaire,
des assistantes sociales,
des ATSEM,
des suppléants des représentants d’élèves.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre. Le premier conseil d’école doit avoir lieu obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents élus.

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1399

Après le conseil d’école ?

A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance. Le procès-verbal doit être archivé à l’école. Un exemplaire est adressé à l’inspecteur de l’éducation nationale et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est aussi affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

Consignez bien par écrit tout ce qu’il a été dit lors du conseil d’école. Cela pourrait éventuellement vous servir de preuves en cas de travaux non réalisés par exemple..

Je vous laisse en téléchargement libre, une trame modifiable du procès-verbal.

Trame modifiable procès verbal conseil d’ecole